Horreur financière à l’Assemblée nationale - Les parlementaires larmoyent 114 milliards de FC chez Boshab Evariste
La République démocratique du Con go doit aux députés et sénateurs du HCR-PT, de l’ACL-PT et du Parlement de transition (1+4) des arriérés d’émoluments de l’ordre de 114 milliards de francs congolais. De ce montant, 2.181.033.985,00 FC engagés parle président de l’Assemblée nationale, M. Boshab Evariste, n’ont jamais été payés aux bénéficiaires. Ces derniers estiment que l’argent aurait été dérouté ou désaffecté parle président de la chambre basse du Parlement. La différence, soit 113 milliards de FC ont été transférés à l’OGEDEP. Mais les parlementaires soutiennent que les émoluments qui sont des dépenses contraignantes ne peuvent pas être considérés comme une dette intérieure.
Ils sont au total 1.654 parlementaires. Des anciens députés et sénateurs ayant oeuvré dans le haut Conseil de la République - Parlement de Transition (HCR-PT). Ils ont été aussi dans l’Assemblée constituante et législative - Parlement de transition (ACL-PT). De même que dans le parlement de transition (1+4). Ces législatures terminées, leurs membres accusent des arriérés des émoluments qui se chiffrent au jour d’aujourd’hui à plus de 114 milliards de francs congolais.
Mécontents
De 2000 à 2006, ces élus du peuple n’ont pas reçu rien comme émoluments. Ils sont donc très mécontents. Ils organisent alors une Fédération nationale des parlementaires du Congo «FNPC ». Un syndicat chargé de défendre des intérêts de 1 .654 députés et sénateurs aujourd’hui chosifiés. Le 08 juin 2010, les membres de cette corporation syndicale sont reçus par le président de l’Assemblée nationale, M. Boshab Evariste. Ils sollicitaient auprès du président de la chambre basse du Parlement des éclaircissements sur leurs arriérés des émoluments ainsi que leur assujettissement au régime spécial e sécurité sociale des parlementaires «SESOPA ».
Quid de 1.759.430.750 FC
Curieusement, ces députés et sénateurs se rendent compte que le président de l’Assemblée nationale, M. Boshab Evariste avait signé un bon d’engagement n° 23408 en date du 27 septembre 2010 pour un montant de 1.759.430.750,00 FC. Un autre dossier n°234 8660 est signé par le président de l’Assemblée nationale, DTO 1461/10 représentant une somme de 421.609.235,00 FC. Ces créances ont été agréées par le ministre du Budget qui a établi trois bons d’engagement successifs qui ont été envoyées au ministère des Finances sous formes de trois DTO suivants :
1. DTO n°1461/10 représentant un montant de 421.603.235 FC.
2. DTO n° 2549 représentant un montant de 175.943.075,00 FC.
3. DTO n 2948 représentant un montant de 175.943.175,00 FC. Ces DTO ont duré plusieurs mois sur le bureau du ministre des Finances et sont retournés au ministère du Budget par celui des Finances et tombèrent en annulation le 15 janvier 2011. Cela à la grande désolation générale de 1.654 députés et sénateurs actuellement clochardisés. Bien que ces 3 DTO aient tombé en annulation, les honoraires parlementaires s’insurgent de constater que les 1.759.430.750,00 FC plus les 421.603.235,00 FC engagés par le président de l’Assemblée nationale n’ont pas bénéficié à eux.
Ils estiment que ces deux chiffrent qui donnent un total de 2.181.033.985,00 FC -ont été déroutés ou désaffectés par le président de l’Assemblée nationale. Et que, eux, les bénéficiaires n’ont jamais touché ne fut-ce qu’une minime partie de leurs arriérés des émoluments (voir le Bon d’engagement) ainsi qu’un tableau d répartition de paiement des créances sur le arriérés des ex-députés HCR-PT, ACL-PT, Parlement de transition (1+4 (voir facsimilé dudit tableau).
Selon donc ces parlementaires, il n’y a pas de doute possible, le président de l’Assemblée nationale, M. Boshab Evariste a détourné l’acompte de 1.750.430.750,00 FC suivant sa lettre n° RDC/AN/CP/FB/JK/MNT/09/ 1150/2010 du 27 septembre 2010 adressée au ministre du Budget avec comme objet : «Liquidation d’un acompte sur les arriérés et émoluments des ex-députés (BDE n° 23408 A). Plus une décharge signée à la main d’un import de 421.603.235,00 FC portant mention Honorable Ntumba et consorts. Dossier n° 234.866-D50 1461/10.
Détournement confirmé
Les parlementaires de ces ex-législatures n’hésitent pas de confirmer le détournement de leurs arriérés d’émoluments. Ils justifient leur allégation par la lettre n° RDC/AN/CP/ EB/JK/MNT/09/1 15/2010 du 27 septembre 2010 adressée au directeur général de l‘Office de gestion de la dette publique (OGEDEP) avec comme objet : « Transfert des créances ».
Et le président de la chambre basse du Parlement d’inscrire : «J’ai l’honneur de vous transférer le «solde» des créances des honorables ex-députés membres du HCR-PT ACL-PT et du Parlement de Transition (1+4) ainsi que leurs personnels politiques et administratifs suite à leurs hauteurs et dont le montant s’élève à 112.932.819386,OO FC.
Ces dépenses vous sont transférées pour leur prise en charge en tant que service spécialisé du gouvernement en matière de la dette publique pour budgétisation et programmation ». Et les destinataires de cet argent comprennent que quand M. Boshab Evariste parle de «solde», c’est dire que la différence a été utilisée non pour leurs intérêts. En outre, ils se demandent si les émoluments des parlementaires qui constituent des dépenses « contraignantes » peuvent-ils être considérés comme une dette à verser au service de la dette intérieure. Voir tableau de ventilation des créances transférés à l’OGEDEP.
Au Président de la République
Ces anciens parlementaires, qui se sont adressés au Président de la République, déplorent leur état et annoncent que la situation dans laquelle ils ont été soumis a causé la mort à 403 ex-députés. Le vice-Premier ministre en charge des PTT, qui a été chargé par le Premier ministre en vue de résoudre ce litige, n’a pas su s’imposer devant la résistance des autorités concernées par le dossier.
A l’Assemblée nationale
Le journal «Le Différent» a fait de son mieux pour obtenir la version de l’Assemblée nationale sur les accusations des ex-parlementaires. Le samedi 10 septembre2011, l’occasion nous a été offerte de rencontrer le directeur de cabinet adjoint et le conseiller parlementaire, M. Iyeleza Moju Mbey. Alors que notre souci majeur était de recevoir de la bouche du Président de l’Assemblée nationale ses explications sur ce dossier qui ne ris- que de’ porter atteinte à son honneur à sa dignité et pourquoi pas de sa famille politique. Etant donné que c’est sa personne qui s’est engagée dans cette affaire.