Kisangani : s’arranger à l’amiable, une double peine pour les victimes de viols
Ignorant la loi ou préférant toucher de l’argent, certaines familles de victimes de viols s’arrangent à l’amiable avec les agresseurs de leurs filles. Une pratique qui compromet gravement l’avenir de ces dernières, marquées physiquement et psychologiquement.
Argent, chèvres, porcs, poules, vin de palme, bière… Que ne donnerait-on pas pour acheter le silence ? Ces derniers temps à Kisangani, quand une fille se fait violer, les arrangements à l’amiable sont fréquents. "Depuis le lancement de la campagne contre les violences sexuelles en 2008 par le ministère de Genre, famille et enfant, nous remarquons l’augmentation de cette mauvaise pratique. Beaucoup de parents sont très pauvres…", déplore Elisabeth Isikisiki, chef de division provinciale de ce même ministère.
Dans ces conditions, la famille de la victime résiste difficilement à la proposition de l’agresseur de recevoir de l’argent. Certains responsables de l’administration à la base ou personnalités influentes (chef d’avenue, chef de quartier, sages, pasteurs) sont parfois complices, appréciant de participer aux cérémonies de réjouissance (bière, nourriture) qui marquent ces petits accords entre "amis". En février dernier, dans la commune Kabondo, un arrangement de ce genre s’est ainsi produit. "Un magistrat du parquet m’a proposé de retirer le dossier pour aller le traiter en famille", assure le père d’une victime. Rencontré en mars dernier, il poursuit : "J’ai demandé 300 $ et deux chèvres à titre de dédommagement pour ma fille. Deux cents dollars ont été avancés par la famille de l’auteur. La différence sera versée fin avril."
Certaines associations font connaître la Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 sur les violences sexuelles à travers les médias pour encourager la population à faire condamner les violeurs. Depuis 2004, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) en a financé certaines d'entre elles qui luttent contre les violences sexuelles. Les gens ont dénoncé quelques cas, mais les ONG disent aujourd’hui être déçues par la lenteur du processus judiciaire. Et, depuis bientôt deux ans, la FNUAP a arrêté ce programme d’appui. Une difficulté supplémentaire pour la Société civile qui tente de faire connaître les textes en vigueur.
5 à 20 ans de prison et 100 000 Fc d’amende
La loi de 2006 modifie et complète le Code pénal par l’intégration des règles du droit international humanitaire relatives aux infractions de violences sexuelles. Elle prévoit que "quiconque sera reconnu coupable de viol sera puni d’une peine « de servitude pénale de cinq à vingt ans et d’une amende ne pouvant « être inférieure à cent mille francs congolais constants." "La loi prévoit une sanction pénale, exclut toute possibilité de règlement à l’amiable et accorde réparation à la victime", résume maître Marie Josée Otshumba, avocate au barreau de Kisangani.
Aller en justice est en effet la seule façon de mettre fin à l’impunité et à la lâcheté des agresseurs qui s’en prennent généralement aux plus fragiles. Le registre que nous avons consulté au Tribunal de grande instance (TGI) de Kisangani fait ainsi état de 292 viols en 2010, dont… 291 sur des filles mineures ! Leurs bourreaux se trouveraient à l’heure actuelle tous en prison. "Tous les dossiers de viols nous parviennent du parquet. Aucun dossier de ce genre ne dépasse trois mois sans que le jugement ne soit rendu. À moins que l’auteur du viol ne prenne la fuite !", assure M. Baguma, greffier au TGI.
Encore faut-il que ces affaires arrivent devant les magistrats…"Seul le bouche à l’oreille parvient jusqu’à nous... Depuis que je suis dans ce commissariat, nous n’avons jamais enregistré un seul viol. Les habitants de cette commune sont très discrets à ce sujet", affirme Aimé Sedeke, commissaire adjoint au commissariat de la commune Kisangani. "Ces cas arrivent souvent en retard au tribunal", confirme le juge Bopeng’o, juge président au TGI. "Les tribunaux sont saisis lorsqu’une des parties ne respecte pas la promesse donnée. Cette pratique expose d’autant plus les mineures qu’elle abîme leur existence physique, morale et intellectuelle", ajoute-t-il. "L’arrangement à l’amiable expose les filles mineures, elles peuvent contracter des infections sexuellement transmissibles ou même le sida", complète maître Marie Josée Otshumba.
"Stigmatisées par la société"
A Kisangani, certaines familles, de peur de gâcher leur réputation ou celle de leur fille, continuent malgré tout de penser que les tribunaux ne sont pas compétents pour régler ces affaires. Selon Jacqueline Angeli, porte-parole du Collectif des femmes Province Orientale, "la pauvreté et l’ignorance de la loi sont à la base de cette situation. C’est un danger également pour l’accomplissement de la parité dans notre province parce que la majorité des ces filles terminent difficilement les études, stigmatisées par le reste de la société."
Le révérend pasteur Paul Andjamba, responsable de l’Eglise Jésus Christ seul sauveur conseille donc aux parents de changer d’attitude et, en cas de viol, d’"amener rapidement leur enfant devant le tribunal compétent". Il conclut : "Le gouvernement doit s’impliquer fortement dans la vulgarisation de la loi sur les violences sexuelles si possible dans toutes les langues nationales."
Maguy Libebele