Rapport du BCNUDH sur la violation des droits de l'homme en RDC
Résumé du rapport du BCNUDH sur la violation des droits de l’homme au Congo en période pré-électorale (Tout le rapport de 25 pages en PDF peut être lu à ce lien :http://reliefweb.int/sites
Les élections présidentielles et parlementaires au niveau national en République démocratique du Congo doivent se tenir le 28 novembre 2011, et les élections parlementaires provinciales en 2012. Ce rapport répertorie les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que des actes de violence perpétrés entre novembre 2010 et septembre 2011 dans le contexte du processus électoral.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies, dans sa Résolution 1991 du 28 juin 2011, prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, ainsi que toutes les parties concernées d’« instaurer un climat favorable à la tenue, en temps voulu, d’élections libres et régulières, crédibles et transparentes, pacifiques et ouvertes à tous (…) les libertés d’expression et de réunion étant respectées, et l’égalité d’accès aux médias, y compris les médias publics, ainsi que la sécurité de tous les candidats (…) des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, y compris les femmes, étant garanties ». De plus, dans la même résolution, le Conseil de sécurité « décide que la MONUSCO prêtera son concours pour l’organisation et la tenue d’élections (…) [inter alia] constater et dénoncer les violations des droits de l’homme dans le contexte des élections (…) ».
Au cours de la période sous examen, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a constaté une augmentation des activités politiques, ainsi qu’un nombre inquiétant de violations des droits de l’homme et d’actes de violence visant des membres de partis politiques, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme. Malgré les garanties constitutionnelles, ceux qui cherchent à exprimer leurs opinions et faire valoir leurs libertés fondamentales de réunion et d’association ont souvent fait l’objet d’abus par des agents de l’Etat et ont subi des atteintes à leur droit à l’intégrité physique. Entre le 1er novembre 2010 et le 30 septembre 2011, le BCNUDH a documenté 188 cas de violations des droits de l’homme, de différents degrés de gravité, qui seraient liés au processus électoral. La situation à l’est du pays est particulièrement inquiétante dans la mesure où des partis politiques auraient été pris pour cible et nombre de leurs membres auraient été privés de leur liberté ou soumis à des mauvais traitements et des menaces. En parallèle, certains partis politiques n’ont pas suffisamment contrôlé leurs partisans contribuant ainsi à la commission d’actes violents et de troubles à l’ordre public au cours de manifestations politiques.
Ce rapport prend en compte les progrès accomplis dans certains domaines relatifs à la consolidation de la démocratie en République démocratique du Congo, ainsi que les améliorations, particulièrement au cours des derniers mois, dans le comportement de certaines unités de police chargées du maintien de l’ordre lors de manifestations politiques. Néanmoins, la plupart des violations reprises dans ce rapport ont eu pour cible des membres ou partisans des partis d’opposition, notamment l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et l’Union pour la nation congolaise (UNC). Des journalistes ont également été harcelés et arrêtés à de nombreuses occasions, apparemment pour avoir exercé leurs fonctions, le plus souvent par des agents des renseignements et des membres des forces de sécurité.
Le rapport met également en évidence des tendances inquiétantes d’instrumentalisation de la police, des services de renseignements et du secteur de la justice par les acteurs politiques. Dans le rapport, il est fait état de vives préoccupations quant à la situation actuelle et aboutissant au constat que la répression continue des droits de l’homme et des libertés fondamentales durant la période pré-électorale risque de faire augmenter le recours à la violence de la part des individus et des partis politiques, ce qui mettrait en danger le processus démocratique et pourrait mener à des violences postélectorales.
Le BCNUDH exhorte le gouvernement à intensifier sa collaboration avec la société civile, à diffuser des messages publics demandant aux agents étatiques, particulièrement les membres des forces de sécurité, à promouvoir et respecter les droits de l’homme et à lutter contre l’impunité des agents de l’Etat responsables de violations des droits de l’homme en les tenant responsables de leurs actes. Le BCNUDH appelle la communauté internationale à intensifier ses efforts pour assister le Gouvernement de la RDC, la société civile et les autres acteurs dans des activités de formation des forces de sécurité et officiers judiciaires sur les libertés fondamentales. Les partis politiques doivent également diffuser des messages publiques en faveur de la promotion d’une participation pacifique au processus électoral et appeler leurs partisans, en particulier les jeunes, à s’abstenir de recourir à la violence ou d’y inciter et de respecter et promouvoir les lois nationales congolaises et l’ordre public.