Loi électorale : Assemblée nationale et Sénat enfin d’accord
L’Assemblée nationale et le Sénat votent ce mercredi 15 juin la loi électorale en termes harmonisés, en séances plénières clôturant la session ordinaire de mars 2011. Députés et sénateurs se sont finalement accordés sur l’essentiel, sans lequel la loi fixant les règles du jeu électoral porterait des dynamiques de conflit et de frustration.
Les députés nationaux et les sénateurs, qui partent en vacances dès la clôture ce mercredi 15 juin de la session ordinaire de mars, vont voter aujourd’hui en séances plénières la loi électorale en des termes harmonisés. La commission paritaire a connu et discuté ce texte dans une perspective d’intérêt national.
«L’absence de ce consensus sur de cette loi, qui fixe les règles du jeu, est susceptible des dynamiques de conflit et de frustration », relève-t-on à la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Qui note que « le système ou le mode de scrutin retenu sera la proportionnelle telle que définie par les articles 118 et 119 version initiale de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ».
Ainsi, ils ont évacué du projet de loi le seuil d’éligibilité des députés nationaux fixé à 10%, opté pour la caution par liste « pour se conformer à l’article 13 de la Constitution » et décidé que « la parité lors de l’établissement des listes des candidats n’est pas obligatoire ».
Ils se sont également mis d’accord pour que le district soit la circonscription électorale des députés nationaux dans la ville de Kinshasa en lieu et place des communes et pour que le centre de compilation soit situé dans chaque circonscription électorale.
Parmi les divergences sur lesquelles ils ont accordé leurs violons, il y a le niveau d’études ou une expérience professionnelle avérée d’au moins cinq ans dans les domaines politique, administratif et économique à la présentation des candidatures ; le juge du contentieux électoral ; la cooptation des chefs de groupements comme membres de droit des conseils de secteur ou de chefferie.
« Certes qu’il n’existe pas de bonne loi électorale. Il n’existe pas de système électoral parfait qui corresponde à tous les contextes, et le choix du système n’est jamais une question purement technique. La loi électorale reste néanmoins une loi essentielle qui exige que ce texte soit connu et discuté dans une perspective d’intérêt national par tous les intervenants au processus », a indiqué à la presse le vice-président de la CENI, Jacques Ndjoli.
A son avis, « l’absence de ce consensus sur cette loi qui fixe les règles du jeu est susceptible des dynamiques de conflit, de frustration. En définitive le cadre et les systèmes électoraux génèrent des défis qu’il faut gérer ».
SESSION EXTRAORDINAIRE AU MOIS D’AOUT
La loi électorale votée, l’Assemblée nationale et le Sénat vont être convoqués en session extraordinaire au mois d’août prochain pour examiner et voter les annexes à la loi électorale portant, notamment sur la répartition des circonscriptions électorales.
Le cadre et le système électoral mettent le Parlement et la CENI devant plusieurs défis, dont le premier est politique, les évêques de la RDC n’ont pas eu tort en les prévenant que « l’enjeu fondamental de nouveau cycle électoral consiste essentiellement dans la construction d’un Congo réellement démocratique, apaisé, porteur grâce à une politique de bonne gouvernance, de nouvelles possibilités de développement pour notre pays».
Par conséquent, tout doit être mis en œuvre afin d’éviter ce que la CENI considère comme étant «la plus grande menace» contre l’actuel cycle électoral. Il s’agit du «faible consensus politique sur les règles de jeu ou tout simplement d’un dialogue républicain qui devrait cimenter la vie politique».
En effet, soutient-elle, «c’est à travers le dialogue qu’on arrive à baliser les voies obscures et apporter la sérénité dans la scène politique, d’aller au-delà d’un climat permanent de suspicion, du droit de la force, d’abus de la majorité et ou déni de démocratie dans le chef de l’opposition afin d’avoir une démocratie apaisée».
Il revient à la classe politique, toutes tendances confondues, de faire bon usage des conseils qui lui sont prodigués.