Audit, Serveur Central et autres préalables - Opposition, la contre-attaque arrive !

Publié le par jpkasusula

Dans un factum de 10 points, datant du 21 août 2011, le Président de la CENI, le Pasteur Daniel Ngoy Mulunda livre les éléments de réponse au Mémorandum de l’Opposition politique congolaise du 12 août dernier, en rapport avec l’état des lieux du processus électoral en RD-Congo.

Point par point, le Président de la CENI réplique aux préoccupations soulevées et propose des pistes de solution en vue de la construction et de la consolidation de la confiance mutuelle entre son Institution et la classe politique, tous intéressés aux préalables soulevés. S’agissant, à titre illustratif, de l’implication de l’opposition dans la gestion du serveur central, une piste de sortie a été dégagée avec la structure technique à mettre en place, sans pour autant mettre en péril l’indépendance de la CENI et le devoir de protéger son outil de travail par des manipulateurs autres que ceux ayant la responsabilité de cet outil. De la mise en place de la Cour Constitutionnelle, la CENI soutient que celle-là relève de la compétence du Parlement. Et, donc de l’audit du fichier électoral, en passant par l’audit des finances de la CEI et de la CENI etc., rien n’a été laissé de côté. Réunie en plénière hier, mardi 23 août 2011, en la salle polyvalente de Notre Dame de Fatima, l’Opposition politique a juste pris connaissance de ce document. C’est aujourd’hui, sur le même lieu, que les ténors de cette famille politique vont se retrouver, pour pénétrer ces éléments de réponse à leurs préoccupations. A l’occasion, renseignent des sources concordantes, la problématique de la candidature commune sera également discutée. La contre-attaque ne tardera pas à venir, insiste-t-on. ELEMENT DE REPONSE AU MEMORANDUM DE L’OPPOSITION POLITIQUE CONGOLAISE EN RAPPORT AVEC L’ETAT DES LIEUX DU PROCESSUS ELECTORAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 11 AOUT 2011 I. Considérations générales La Commission Electorale Nationale Indépendante salue une fois de plus les délégués de l’opposition politique congolaise pour leur disponibilité à nous rencontrer en nous remettant notamment ce nouveau mémorandum du 12 août 2011. La Commission électorale nationale indépendante tient à rassurer les frères et sœurs de l’opposition de sa ferme volonté de tenir compte de leurs préoccupations, de leurs suggestions afin d’asseoir un processus électoral apaisé et rassurant. Voilà pourquoi la CENI renouvelle sa disponibilité de travailler avec tous les partis politiques parties prenantes essentielles au processus électoral tout en affirmant la nécessité de sauvegarder son indépendance, expression et volonté manifeste du constituant telle qu’affirmée par l’article 211 de la Constitution qui charge la CENI de l’organisation du processus électoral réaffirmée par législateur autant dans la dénomination de l’institution qualifiée de Commission Electorale Nationale Indépendante et de l’article 7 de la loi organique du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale et Indépendante qui dit « Dans l’exercice de sa mission, la CENI jouit de l’Indépendance d’action par rapport aux autres institutions. Elle bénéfice néanmoins de leur collaboration». Votre institution a donc besoin de votre soutien, de votre confiance, c’est ce qui découle d’ailleurs des recommandations générales du colloque pour la dynamique des élections apaisées en RDC en ce qui concerne les recommandations générales qui invitent les uns et autres à :  Respecter la Constitution, les lois de la République, les traités et accords internationaux et les actes réglementaires ;  Veiller au strict respect des dispositions légales garantissant les droits et libertés politiques, à savoir le pluralisme politique, la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de manifestation, l’accès équitable aux médias publics ;  Ne pas se substituer aux organes compétents chargés de la gestion des élections ni aux structures de l’Etat ayant la responsabilité d’assurer l’ordre public et le respect de la loi et des bonnes mœurs ;  Promouvoir les valeurs démocratiques et Républicaines ;  Maintenir la consultation et le consensus comme mode de prise de décision pour toute question concernant le processus électoral. Vous avez à cette occasion fait d’autres recommandations spécifiques à votre Institution de rester l’Eglise au milieu du village.

C’est donc dans cet esprit que nous vous faisons la présente proposition afin que nous puissions aller aux élections dans la paix et dans la concorde. Voilà pourquoi nous allons tout en répondant aux préoccupations soulevées dans votre dernier courrier de 12 août 2011 une proposition afin que nous puissions dégager une piste de construction et de consolidation de notre confiance. II. Examen des points soulevés 1. Quant à l’audit du fichier électoral Le fichier électoral est la base de toute architecture du processus, point n’est besoin de rappeler les prescrits de la loi portant identification et enrôlement des électeurs. Il apparaît juridiquement difficile d’initier d’autres mécanismes, cependant nous proposons la désignation des techniciens spécialistes en informatique émanant de la Majorité et l’autre de l’Opposition parce que la question est essentiellement technique pour aborder et discuter la méthodologie de travail utilisée par nos techniciens pour fiabiliser le fichier. 2. Quant au vote et à la publication de l’annexe à la loi électorale avant le dépôt des candidatures Nous sommes heureux de constater que sur ce point-là nous avons rencontré la préoccupation de l’Opposition et le texte a été promulgué par le Chef de l’Etat par l’Ordonnance n°011/014 du 17 août 2011 portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives et provinciales. 3. Quant à l’implication de l’opposition dans la gestion du serveur central Tout en affirmant les prescrits de la loi, nous avons dégagé une piste de sortie avec la structure technique à mettre en place sans pour autant mettre en péril l’Indépendance de la CENI, le devoir de protéger son outil des manipulateurs autres que ceux ayant la responsabilité de cet outil. 4. Concernant l’indépendance effective et réelle de la CENI La CENI est actuellement dirigée par un Bureau composé de sept membres désignés par les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition. Ces derniers ont, avant d’être investi, renoncé expressément à leurs appartenances politiques pour accomplir en toute indépendance la mission qui leur est assignée. Nous sollicitons le concours de l’Opposition pour nous aider à consolider davantage notre indépendance.

5. Concernant la mise en réseau des centres, des bureaux et des serveurs En vue d’accroître la qualité de son service à la Nation, la CENI a acquis un réseau moderne privé sécurisé de télécommunication par Vsat installés dans ses démembrements dont le hub central est situé à son siège à Kinshasa. Le serveur n’est donc qu’un outil de centralisation des données provenant des démembrements de la CENI. 6. S’agissant de la sécurisation du processus électoral par la mise en place de la Cour Constitutionnelle et d’autres juridictions devant intervenir au processus électoral, du Conseil Supérieur de l’Audio Visuel et de la Communication ainsi que la libération des manifestants des partis politiques qui seraient arrêtés. Les attributions de la CENI sont limitativement énumérées, nous nous félicitations de la mise en place du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication. Quant à la mise en place de la Cour constitutionnelle, les Honorables Députés et Sénateurs sont mieux placés pour nous tenir informés car ceci relève de leur compétence. 7. Quant à la publication de toutes les opérations liées à l’impression des bulletins de vote Dans le cadre de son indépendance et conformément à l’article 42 alinéa 2 de la même loi que les marchés contractés par la CENI sont conclus selon son manuel de passation des marchés en conformité avec la législation en la matière. En tout état de cause, lorsque nous allons arriver à ce stade de processus et dans le cadre d’un esprit de transparence, vous aurez tous les éléments liés aux commandes des bulletins de vote. Pour des besoins logistiques nous avons choisi un pays proche pour son impression. 8. Concernant l’audit des finances de la CEI et de la CENI Les Honorables Députés pourront convoquer la CEI. Quant à nous, après trois mois de travail nous sommes en train de consolider les chiffres et nous serons prêt à la prochaine session parlementaire. 9. Quant à la mise en place au niveau des secrétariats exécutifs ainsi que des antennes locales Après la révision du fichier électoral, un communiqué a été publié faisant état de la mise en place général du personnel administratif et technique qui est recruté suivant une procédure d’appel à candidatures définie dans le règlement intérieur conformément aux prescrits de l’articles 38 de la loi organique de la CENI.

10. Concernant la formation effective du cadre de concertation Pour ce qui est de la tenue des concertations, la CENI rappelle une fois de plus qu’elle a prévu d’organiser régulièrement des cadres de concertation avec les partis politiques et les organisations de la société civile chaque fois que les circonstances l’exigent. Toutefois, parce que toutes ces préoccupations soulevées ci-haut tendent à établir un climat de confiance entre la CENI et l’Opposition ainsi que la Majorité, le Bureau de la CENI fait deux ouvertures suivantes : 1. La CENI réitère sa demande contenue dans sa précédente réponse appelant l’Opposition et la Majorité à désigner deux experts informaticiens qui pourront prendre contact avec la Direction du Centre National de Traitement pour clarifier les préoccupations en rapport avec l’utilisation du serveur central et les autres applications connexes. 2. La CENI invite 5 dirigeants de l’Opposition et 5 de la Majorité aux fins de procéder à la visite du Centre National de Traitement et des installations de transmission des données par Vsat de s’assurer de la fonctionnalité de ces outils. III. Conclusion Ainsi, afin de mieux gérer notre processus et d’aborder dans la sérénité nous proposons aux frères et sœurs de l’Opposition de mettre d’abord en place ce cadre restreint technique étant donné que tout autour du fichier électoral. Cette option nous permettra alors de nous retrouver avec les amis de la Majorité qui sont autant que vous intéressés aux préalables soulevés. Ceci nous permettra de procéder rapidement à la signature du code de bonne conduite et de mettre en place le cadre de concertation qui prendra en charge toutes ces questions. Fait à Kinshasa, le 21 août 2011 Pour le Bureau Révérend Dr. Daniel Ngoy Mulunda – NYANGA Président

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